Accueil  >  Formalités  >  Formalisation des actes relatifs aux sociétés  >  Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures
Formalisation des actes relatifs aux sociétés

Cas complexes sur la cession de fonds et ses formalités postérieures

Niveau Expert
Durée 7 h
Code FPP049A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les éléments essentiels portés dans un acte de cession de fonds de commerce et artisanal
  • Respecter les délais impératifs à la formalisation d’une cession de fonds de commerce et artisanal
  • Eviter les refus

Rappel sur la loi de 1909 et les articles du code du commerce correspondants

Etude d’un acte de cession de fonds de commerce

Les formalités commerciales spécifiques selon l’établissement concerné

Cession de fonds en liquidation judiciaire

  • L’insertion 

  • Les formalités à effectuer

Cession sous condition suspensive d’un fonds

  • Vente sous condition suspensive - exemple : pharmacie

  • Réalisation de la condition suspensive

  • Insertions et les formalités à effectuer

Rappel sur la cession du fonds artisanal


Public concerné

Notaires et collaborateurs confirmés en formalités commerciales

Prérequis

  • Savoir analyser un acte ?
  • Connaître les imprimés

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Préparez votre parcours de formation

Se préparer

S'entraîner

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code FPP067A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Formalisation des actes relatifs aux sociétés
Présentiel
Visioformation
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

350,00€ HT
24/01/2025 - 09h00 / 17h00
PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)
Stella FAUBERT
350,00€ HT
06/06/2025 - 09h00 / 17h00
STRASBOURG, Grand Est (67)
Stella FAUBERT

Visioformation

350,00€ HT
24/01/2025 - 09h00 / 17h00
Stella FAUBERT
350,00€ HT
06/06/2025 - 09h00 / 17h00
Stella FAUBERT

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous