Focus sur le B.ABA des formalités postérieures de la vente de fonds de commerce

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Effectuer les formalités d’enregistrement

• Rédiger les différentes insertions

• Réunir les pièces nécessaires aux parties

•       Appréhender les inscriptions sur le fonds de commerce.

I. Schéma des principales formalités postérieures à la cession de fonds de commerce

II. La formalité d’enregistrement au SDE/SPFE et le paiement des droits de mutation 

• Les imprimés à déposer 

• Les droits à verser 

III. Les insertions

• L’avis publié dans un SHAL

• L’avis publié au BODACC

IV. Les pièces à réunir pour les parties

1. L’acquéreur 

• Le commerçant

• L’acquéreur société 

2. Le vendeur 

• Le vendeur Personne physique

• Le vendeur société 

Public concerné

Formaliste, notaire et toute personne débutant en formalités de vente de fonds de commerce.

Prérequis

• Débuter en formalités commerciales

Modalité d'exécution 

Visioformation

Modalités pédagogiques 

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et/ou des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités techniques 

Type de formation : inter, intra ou commandé.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant. Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.