Volumétrie et pratique notariale : maîtriser l'essentiel en une journée

• Déterminer les caractéristiques des ensembles immobiliers pour éviter l’application du statut de la copropriété
• Maîtriser les règles d'élaboration des états descriptifs de division en volumes
• Étudier le contenu du cahier des charges et servitudes des immeubles divisés en volumes
• Sélectionner une structure juridique de gestion et l’adapter à chaque ensemble immobilier

Définition et intérêts de la division en volumes

Champ d'application

Distinction entre le groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété et les ensembles immobiliers traditionnels et en volumes pouvant y échapper

Le choix de diviser en volumes est-il libre ?

La coexistence dans une même opération de la copropriété et de la division en volumes

Volumes et droit de l'urbanisme

Volumes et domaine public

Scission de copropriété en volumes

Ses éléments

Les techniques de description du volume et leurs conséquences sur le droit de propriété du covolumier (étude pratique de l’état descriptif de division en volumes par un géomètre expert, de ses éléments, etc.…)

Structures de gestion des ensembles en volumes (AFUL, ASL, Union de syndicats...)

Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, des bases en droit de l’immobilier et des connaissances en droit de la copropriété permettront de suivre cette formation avec plus d’aisance

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Nombre minimum et maximal de bénéficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.