La copropriété en 6 questions

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Identifier les anomalies lors de la vente d’un lot
• Déjouer les pièges de l’absence de syndic
• Prévoir des clauses adaptées
• Avertir les parties à l’acte

Le Notaire et le lot de copropriété

• Lot de copropriété et  lot volume

• Lot de copropriété et lot de publicité foncière

• Lot de copropriété et jouissance exclusive

Le Notaire et l’absence de syndic

• Désignation d’un syndic ( article 17 de la Loi du 10 juillet 1965)

• Présence d’un syndic bénévole

• Conséquences de l’absence de syndic

Le Notaire et l’existence de travaux irréguliers

• Absence d’autorisation de l’assemblée générale

• Absence d’autorisation d’urbanisme

• Appréhension de parties communes

Le Notaire et les nouvelles majorités

• Modification de la répartition des charges

• Modification du règlement de copropriété

• Réalisation de travaux par le copropriétaire ou par le syndicat

Le Notaire et l’obligation d’information de l’acquéreur

• Respect de l’article L.7212 du code de la construction et de l’habitation

• Obligation d’information allégée tenant soit à la qualité de l'acquéreur soit à la nature du lot vendu

• Sanctions accompagnant cette obligation

Le notaire et la modification du lot de copropriété

• Respecter le règlement de copropriété ( changement de destination, subdivision du lot…)

• Respecter les réglementations connexes (urbanisme, personnes à mobilité réduite...)

• Préalables nécessaires à la vente du lot modifié

Public concerné

Notaires et collaborateurs avertis

Prérequis

• Connaissances en droit de la copropriété.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation