Les énergies renouvelables : Pratiques notariales et bons réflexes

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Savoir sélectionner le contrat en fonction de l’activité envisagée (photovoltaïque….)

• Savoir adapter le contrat de bail réel au besoin 

• Procéder aux vérifications et aux autorisations 

• Conseiller son client particulier ou professionnel 

Les lois structurantes de la transition énergétique 

L’utilisation et l’occupation du sol 

• Le transfert de propriété́

• La constitution de droits réels : les baux emphytéotiques et les baux à construction 

• Distinction entre le bail à construction et le bail emphytéotique : obligation de construire et faculté de construire, sort des améliorations

• Le cumul de baux possibles 

La construction et les autorisations nécessaires 

• Les autorisations d'urbanisme

• Les autres autorisations (installations classèmes, production d'électricité́...) 

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Pas de prérequis exigés. De bonnes connaissances en droit immobilier permettraient toutefois de suivre cette formation plus confortablement.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation