Nouveauté

Parcours : Première approche droit de la famille (2021)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Découvrir les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
• Connaître les grandes notions juridiques relatives à l’état des personnes et la notion de filiation.

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière


Approche pédagogique : 

Module : L’environnement notarial
• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle
• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle
• Savoir différencier les différents interlocuteurs
• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : L’état des personnes
• Connaître les caractéristiques juridiques d’une personne, (savoir, le nom, le prénom, le domicile, la capacité)
Module : La filiation
• Maîtriser les différents modes de filiation (qu’elle soit naturelle, adoptive ou sociétale)

Difficulté

Débutant

Programme

Module 1 : L’environnement notarial
• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : L’état des personnes
• Les attributs d’une personne : Le nom, le prénom, le domicile, la capacité
Module : La filiation
Les différents types de filiation :
• La filiation naturelle
• La filiation adoptive : adoption simple et adoption plénière
• La possession d’état
• L’habilitation familiale
• Les règles particulières aux époux
• Le mandat de protection futur

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