Nouveauté

Parcours : Initiation aux régimes juridiques de proctection (2021)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
• Prendre connaissance des règles de capacité des mineurs
• D’identifier les règles protectrices des majeurs incapables, que cette incapacité soit de jouissance ou d’exercice


Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière


Approche pédagogique : 

Module : L’environnement notarial

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle
• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle
• Savoir différencier les différents interlocuteurs
• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : Les régimes juridiques de protection des mineurs
• Connaitre les règles de capacité des mineurs
• Maîtriser la question de la représentation des mineurs
• Savoir dans quelle situation et comment le mineur doit être représenté

Module : Les régimes juridiques de protection des majeurs
• Connaitre les règles protectrices des majeurs incapables
• Maîtriser les différences et caractéristiques de chaque régime de protection
• Savoir :
   - dans quelles situations le recours au juge est nécessaire
   - dans quel cas le majeur incapable peut signer seul
   - dans quelles hypothèses le recours au juge n’est pas nécessaire

Difficulté

Débutant

Programme

Module : L’environnement notarial 

• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : Les régimes juridiques de protection des mineurs 
• Principe d’incapacité d’exercice
• Le mineur émancipé
• L’administration légale
• La tutelle
• Les actes de disposition / d’administration

Module : Les régimes juridiques de protection des majeurs 
• Le principe de la capacité de jouissance
• Les différents cas d’incapacité de jouissance
• Le principe de la capacité d’exercice
• La sauvegarde de justice
• La curatelle
• La tutelle
• L’habilitation familiale
• Les règles particulières aux époux
• Le mandat de protection futur

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