À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
• Prendre connaissance des règles de capacité des mineurs
• D’identifier les règles protectrices des majeurs incapables, que cette incapacité soit de jouissance ou d’exercice
Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière
Module : L’environnement notarial
• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle
• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle
• Savoir différencier les différents interlocuteurs
• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »
Module : Les régimes juridiques de protection des mineurs
• Connaitre les règles de capacité des mineurs
• Maîtriser la question de la représentation des mineurs
• Savoir dans quelle situation et comment le mineur doit être représenté
Module : Les régimes juridiques de protection des majeurs
• Connaitre les règles protectrices des majeurs incapables
• Maîtriser les différences et caractéristiques de chaque régime de protection
• Savoir :
- dans quelles situations le recours au juge est nécessaire
- dans quel cas le majeur incapable peut signer seul
- dans quelles hypothèses le recours au juge n’est pas nécessaire
Module : L’environnement notarial
• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : Les régimes juridiques de protection des mineurs
• Principe d’incapacité d’exercice
• Le mineur émancipé
• L’administration légale
• La tutelle
• Les actes de disposition / d’administration
Module : Les régimes juridiques de protection des majeurs
• Le principe de la capacité de jouissance
• Les différents cas d’incapacité de jouissance
• Le principe de la capacité d’exercice
• La sauvegarde de justice
• La curatelle
• La tutelle
• L’habilitation familiale
• Les règles particulières aux époux
• Le mandat de protection futur
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