Nouveauté

Parcours : Revoir les notions juridiques (2021)

Objectifs

Module : L’ENVIRONNEMENT NOTARIAL
• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle
• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle
• Savoir différencier les différents interlocuteurs
• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : L’ETAT DES PERSONNES
• Connaître les caractéristiques juridiques d’une personne, (savoir, le nom, le prénom, le domicile, la capacité)

Module : LA FILIATION  
• Maîtriser les différents modes de filiation (qu’elle soit naturelle, adoptive ou sociétale)

Module : LES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MINEURS
• Connaitre les règles de capacité des mineurs
• Maîtriser la question de la représentation des mineurs
• Savoir dans quelle situation et comment le mineur doit être représenté

Module : LES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MAJEURS
• Connaitre les règles protectrices des majeurs incapables
• Maîtriser les différences et caractéristiques de chaque régime de protection
• Savoir :
  - Dans quelles situations le recours au juge est nécessaire
  - Dans quel cas le majeur incapable peut signer seul
  - Dans quelles hypothèses le recours au juge n’est pas nécessaire

Module : LES MODES DE CONJUGALITE
• Connaitre les différents modes de conjugalité
• Maîtriser les avantages et inconvénients de chacun des régimes

Module : LA RUPTURE DU COUPLE
• Découvrir les démarches pour mettre fin à la conjugalité en fonction du mode de celle-ci
• Savoir quel acte notarié est nécessaire à la constatation de la rupture
• Avoir une première approche sur la liquidation du patrimoine du couple

Module : LE DROIT DES BIENS
• Savoir faire la distinction entre meubles et immeubles
• Connaitre la composition de chacune de ces catégories
• Appréhender les charges pouvant grever un bien immobilier

Module : LES MODES DE DETENTION
• Appréhender les différents modes de détention d’un bien
• Maîtriser les fondamentaux de chaque mode de détention.
• Connaitre les prérogatives que chacun de ces modes offre au propriétaire.

Module : LA TRANSMISSION IMMOBILIERE A TITRE ONEREUX
• Découvrir les fondamentaux de la transmission onéreuse d’un immeuble
• Connaître les différents modes de transmission dits « classiques » et les spécificités de chacun
• Avoir une première approche des transmissions complexes

Module : LES CONTRATS PREPARATOIRES A LA VENTE D’IMMEUBLE
• Comprendre la nécessité de l’avant-contrat
• Maitriser les fondamentaux de l’avant contrat
• Connaitre les différents types d’avant contrat
• Savoir choisir l’avant contrat approprié
• Appréhender la notion de condition suspensive (relatives au bien et à l’acquéreur)

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS
• Appréhender la notion de gratuité
• Dissocier la transmission entre vifs de la transmission à cause de mort
• Connaître les caractéristiques de la donation

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT A CAUSE DE MORT 
• Maîtriser les fondamentaux de la transmission à cause de mort
• Connaître les règles d’une succession ab intestat
• Découvrir la notion de testament
• Connaître les règles d’une succession testamentaire
• Découvrir l’impact de donations antérieures sur la succession


Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.
• De connaître les grandes notions juridiques relatives à l’état des personnes
• D’identifier les règles juridiques de la filiation.
• De prendre connaissance des règles de capacité des mineurs
• D’identifier les règles protectrices des majeurs incapables, que cette incapacité soit de jouissance ou d’exercice.
• De comprendre les différents modes de conjugalité qui existent aujourd’hui.
• De découvrir les différents types de rupture du couple en fonction du mode de conjugalité de ce dernier.
• D’identifier les grandes notions du droit des biens
• D’identifier les différents modes de détention d’un bien : indivision, copropriété, démembrement de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
• De connaître les principes directeurs de la transmission immobilière à titre onéreux ainsi que les différents modes de transmission
• De connaître l’importance et les différents avant-contrats
• D’appréhender la transmission d’un bien immobilier à titre gratuit entre vifs
• D’appréhender la transmission à cause de mort


Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.


Difficulté

Débutant

Contenu

Module : L’ENVIRONNEMENT NOTARIAL
• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : L’ETAT DES PERSONNES
• La notion de personne physique ou morale
• Les attributs de la personne physique :
  - Le nom
  - Le prénom
  - Le domicile
Module : LA FILIATION
• Les différents types de filiation
  - La filiation naturelle
  - La filiation adoptive : adoption simple et adoption plénière
  - La possession d’état
• La contestation de la filiation

Module : LES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MINEURS
• Principe d’incapacité d’exercice
• Le mineur émancipé
• L’administration légale
• La tutelle
• Les actes de disposition / d’administration
Module : LES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MAJEURS
• Le principe de la capacité de jouissance
• Les différents cas d’incapacité de jouissance
• Le principe de la capacité d’exercice
• La sauvegarde de justice
• La curatelle
• La tutelle
• L’habilitation familiale
Module : LES MODES DE CONJUGALITE
• Le mariage
  - Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux
  - Le régime primaire du mariage
  - Le régime matrimonial (régime légal/ contrat de mariage)
• Le Pacs
• Le concubinage
Module : LA RUPTURE DU COUPLE
• La procédure de divorce
• La Liquidation du régime matrimonial
• Le partage des pacsés
• La séparation des concubins
Module : LE DROIT DES BIENS
• La notion d’objet de droit contre la notion de sujet de droit
• La classification des biens : Meubles et Immeubles
• Les différents meubles :
  - Meubles corporels
  - Meubles incorporels
• Les immeubles :
  - Immeuble par nature (terrain, immeuble bâti, copropriété)
  - Immeuble par destination
  - Droits réels immobiliers concubinage
• Servitude
• Suretés réelles immobilières
Module : LES MODES DE DETENTION
• Indivision
• Copropriété
• Démembrement
• Droit d’usage et d’habitation
Module : LA TRANSMISSION IMMOBILIERE A TITRE ONEREUX
• La rencontre des volontés et les vices du consentement
• L’exigence de formalisme en vue de l’opposabilité
• La vente immobilière
• L’échange
• La vente en l’état futur d’achèvement
• Les transmissions complexes : la dation en paiement, la VIR, la fiducie
Module : LES CONTRATS PREPARATOIRES A LA VENTE D’IMMEUBLE
• La condition et le terme
• Le caractère suspensif ou résolutoire
• Le compromis
• La promesse unilatérale d’achat ou de vente
• Le contrat de réservation
Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS
• La gratuité
• La donation
• La donation indirecte
• La donation déguisée
• Le don manuel
Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT A CAUSE DE MORT 
• L’absence et la disparition
• La succession ab intestat avec l’ordre et le degré
• La succession testamentaire
• La question du rapport et de la réduction

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