Parcours : Initiation au droit de la famille

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Définir la notion de personne au sens du droit notarial

• Identifier les caractéristiques juridiques d’une personne, que celle-ci soit une personne physique ou une personne morale

• Décrire comment la filiation est établie

• Distinguer les différents modes de filiation

• Décrire le processus de contestation de la filiation

• Distinguer les actes juridiques

• Définir les deux régimes de protection des mineurs

• Déterminer les pouvoirs du/des représentant(s) du mineur selon le régime de protection

• Appliquer un raisonnement approprié afin de déterminer qui peut consentir à l’acte en présence d’un mineur 

• Formuler les principes généraux régissant la protection des majeurs

• Décrire les caractéristiques et effets de chacun des régimes de protection

• Classer par ordre d’importance du dispositif ces différents régimes de protection 

• Appliquer un raisonnement approprié afin de mener à bien la signature d’un acte en présence d’un majeur protégé

• Distinguer les différents modes de conjugalité

• Évaluer les avantages et inconvénients de chacun des modes de conjugalité

• Distinguer les modalités de rupture et leurs conséquences selon le mode de conjugalité et le type de rupture

• Énumérer les différents actes rencontrés selon le mode de conjugalité 

• Identifier les pièces nécessaires à réunir selon qu’il s’agit d’un acte constitutif, modificatif de la conjugalité ou un acte relatif à sa rupture 

• Gérer efficacement l’obtention de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage 

Module : l’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : l’état des personnes

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : La notion de personne

• Partie 2 : Les attributs d’une personne physique

• Partie 3 : Les attributs d’une personne morale

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : la filiation

• Quiz diagnostique

• Les présomptions

• La reconnaissance volontaire

• La filiation sociologique : La possession d’état

• L’établissement judiciaire de la filiation

• L’adoption

• Le consentement à procréation médicalement assistée

• La contestation de la filiation

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les régimes juridiques de protection des mineurs

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Quelle est la qualification de l’acte juridique ?

• Partie 2 : Quel est le régime de protection du mineur ?

• Partie 3 : Qui signe quoi ?

• Quiz Final : Imaginons…

• Synthèse téléchargeable

Module : les régimes juridiques de protection des majeurs

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Généralités 

• Partie 2 : Les 3 régimes de protection judiciaire

• Partie 3 : Protection conventionnelle : Le mandat de protection future

• Partie 4 : L’habilitation familiale

• Quiz Final : Imaginons…

• Synthèse téléchargeable

Module : les modes de conjugalité

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : Le concubinage

• Partie 2 : Le PACS

• Partie 3 : Le mariage

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : la rupture du couple

• Quiz diagnostique

• Partie 1 : La rupture du concubinage

• Partie 2 : La rupture du PACS

• Partie 3 : La rupture du mariage

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : les formalités relatives aux modes de conjugalité et à la rupture

• Quiz diagnostique 

• Préambule 

• Partie 1 : L’état des lieux des actes rencontrés 

• Partie 2 : Les formalités communes 

• Partie 3 : Les pièces spécifiques à chaque acte 

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 13H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.