Niveau | Pratique courante |
Durée | 42 h |
Code | GDL052A |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Qu’appelle-t-on la comptabilité notariale en partie double ?
(Notion de flux, débit/crédit, emploi/ressource, enregistrement comptable
À quoi sert le plan comptable notarial ?
(Cadre comptable, codification)
Quels livres et documents comptables utiliser ?
(Registres et documents comptables)
Comment saisir les premières opérations comptables ?
(Écritures relatives aux premiers jours d’activité)
Comment ouvrir et clôturer une journée comptable ?
(Logiciels, vérifications, sauvegarde, clôture)
Quelles sont les obligations comptables ?
(Rapprochements bancaires, ajustements, éditions)
Quelle organisation matérielle doit-on mettre en place ?
(Classement des pièces comptables)
Quelles sont les écritures comptables liées aux comptes clients ?
(Entrées de fonds, sorties de fonds, virements internes)
Quelles sont les écritures générées suite à la validation d’une taxe ?
(La rémunération du notaire, la TVA, la fiscalité, les débours)
Comment traiter l’intervention des confrères ?
(Répartition de la TVA, cotisation CRPCEN)
Que savoir sur les remises ?
(Cotisations CRPCEN, de chambre et au Conseil Supérieur du Notariat, la TVA)
Comment solder efficacement un dossier ?
(Clients débiteurs, clients créditeurs, consignations)
Quel est le calendrier des travaux périodiques et des déclarations ?
(Déclarations fiscales, déclarations sociales, documents de synthèse : lecture d’un bilan, d’un compte de résultat, d’un tableau de bord, Déclaration d’Activité Professionnelle)
Comment enregistrer les différentes charges rencontrées ?
(Achats et règlements, les salaires et charges sociales, les charges financières)
La gestion de trésorerie et l’abonnement des charges, comment s’y prendre ?
(Détermination des charges, comptabilisation, influence sur le tableau de bord)
Comment analyser le résultat et gérer les comptes de prélèvements ?
(Étude individuelle, notaires associés)
Que faire pour préparer au mieux son inspection annuelle ?
(L’arrêté de comptabilité, les vérifications et la venue de l’inspecteur)
Quel est le contenu d’une taxe ?
(Émoluments proportionnels, émoluments fixes, émoluments de formalités, honoraires, TVA, droits, débours)
Comment appliquer les particularités du décret et de l’arrêté du 26/02/2016 ?
(Minima, écrêtement, remises, honoraires, émoluments de formalités)
Quelle méthodologie adopter pour taxer des actes simples?
(Notoriété, procuration, vente, donation, prêt, attestation de propriété…)
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Notaires et toutes personnes devant gérer la comptabilité notariale
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Le droit social appliqué au notariat |
Niveau | Pratique courante |
Durée | 42 h |
Code | GDL052A |