Éditeur

Inafon
16, rue Étienne Marcel
75002 PARIS
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Email :  national@inafon.fr
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Directeur de la publication : Pascal Pagot, Directeur.

Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par Inafon, au sein d'un datacenter.

Conception graphique, intégration et développement

Imagile
RCS Caen : 500 927 843 00010

Protection des données personnelles

1 - PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par INAFON, association de loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W751031124, dont le siège social est au 16, rue Étienne Marcel 75 002,00 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 308 388 636 (ci-après « INAFON »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services, incluant l’inscription aux Stages et leur gestion, INAFON peut collecter et traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour INAFON, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. INAFON s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation nationale applicable.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 - DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Compte » : compte de l’Utilisateur, permettant de bénéficier des Services, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par INAFON.
  • « Partie » : INAFON et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Service(s) » : le ou les services fournis par INAFON, incluant notamment les Stages de formation d’INAFON.
  • « Site » : le site www.inafon.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.
  • « Stage » : les stages organisés par INAFON, auxquels les Stagiaires peuvent s’inscrire sur le Site.
  • « Stagiaire » : l’Utilisateur qui est inscrit à un Stage d’INAFON.
  • « Utilisateur » : l’utilisateur du Site, pouvant inclure les Stagiaires.

3 - ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par INAFON dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des Services. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

4 - INSCRIPTION

En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

INAFON se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.

Le site de INAFON peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et INAFON n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

5 - COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

INAFON peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors de l’inscription sur le Site d’INAFON ;
  • Lors du renseignement d’un formulaire sur le Site d’INAFON (création et édition de Compte, fourniture d’informations sur le Compte, réponse à un quiz) ;
  • Lors de l’inscription à un Stage ;
  • Lors de la participation au Stage ;
  • Lors de l’inscription à la newsletter d’INAFON ;
  • Lors du traitement des paiements par INAFON et son prestataire de paiement ;
  • Pour tout contact avec INAFON lié à un problème d’utilisation du Site ;
  • Lors de la simple navigation sur le Site ;
  • Lors de tout contact avec INAFON.

6 - QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

INAFON collecte et traite les Données Personnelles, selon le cas :

  • Sur consentement de l’Utilisateur,
  • Pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur,
  • Pour respecter ses obligations légales,
  • Pour son intérêt légitime.

Certains Données Personnelles doivent obligatoirement être fournies.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, si celles-ci ne sont pas obligatoires, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

INAFON peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro CRPCEN, étude, poste occupé au sein de l’étude) ;

Ces Données Personnelles ont vocation à identifier l’Utilisateur, à permettre à INAFON de fournir les Services (notamment les Stages, de l’inscription jusqu’à la fourniture de l’attestation de formation).

L’Utilisateur consent à transmettre ces Données Personnelles à INAFON.

Elles sont également nécessaires pour permettre à INAFON de respecter ses obligations contractuelles mais également légales.

Données Personnelles intégrées à un champ libre sur le Site.

L’Utilisateur est libre d’intégrer ou non des Données Personnelles aux champs libres figurant sur le Site.

Si elles sont fournies, elles sont utilisées pour permettre à INAFON de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles permettent à INAFON de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.

Informations de réseaux sociaux (identifiant)

Ces Données Personnelles vous permettent de trouver les comptes de réseaux sociaux d’INAFON. INAFON peut connaître votre identifiant de réseau social via ses statistiques de pages sociales.

Elles sont collectées au titre de l’intérêt légitime d’INAFON.

Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire, autorisation de prélèvement) ;

Ces Données Personnelles permettent à INAFON de respecter ses engagements contractuels, dès lors que l’Utilisateur est tenu de payer le prix de l’inscription aux Stages.

Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces données permettent à INAFON de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.

7 - INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

INAFON ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de INAFON.

Le prestataire de paiement de INAFON est : Crédit Mutuel (monetico-paiement)

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions/faq-securite.html

https://www.monetico-paiement.fr/fr/informations-legales.html

8 - COOKIES

INAFON peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
    • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et des Services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires
    • pour le bon fonctionnement du Site.
    • Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
    • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte et gérer les inscriptions. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci
    • n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
    • Fournir des contenus en rapport avec les centres d'intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon
    • fonctionnement du Site.
    • Envoyer des offres par email sur inscription de la part de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
    • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à INAFON de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas
    • obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
    • Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Société Nom du cookie Type de Cookie
Inafon hasConsent Si on accepte le bandeau cookie, on reçoit un cookie hasConsent qui autorise Google à déposer son cookie Google Analytics.
Inafon CAKEPHP Cookie de session : Quand on est connecté, un cookie est déposé. Il contient l'identifiant de session de la personne connectée, chiffré.
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Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

9 - LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par Inafon qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

10 - DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

INAFON pourra céder les Données Personnelles uniquement INAFON est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale ou une décision d’un tribunal ou d’une autorité de contrôle.

INAFON peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

  • Prestataire de service de paiement : Monetico-paiement (Crédit Mutuel)
    • INAFON lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur pour traiter les paiements.
  • Hébergement du Site :
    • Toutes les Données Personnelles sont stockées sur les serveurs d’INAFON.

Ces prestataires se sont engagés envers INAFON à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

11 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

INAFON s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

INAFON s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

INAFON s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, INAFON en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

INAFON stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis 5 (cinq) ans (en l’absence d’inscriptions, ou de connexions au site internet au cours des 5 dernières années), ou en cas de demande de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

12 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à INAFON :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant INAFON via son délégué à la protection des données ADENOV CilNot : cil@adnov.fr

Conformément à ses obligations légales, INAFON s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

13 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Inafon met à la disposition des internautes des informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude au moment de leur mise en ligne. Inafon ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations. Inafon se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site.

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Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Inafon ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.

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Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble des œuvres représentées sur le site sont strictement réservés.

En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

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