Alors que les nouvelles mesures en matière de droit immobilier se multiplient, votre centre Inafon Marseille vous propose de faire le point lors d'une formation dédiée aux notaires pour faire le point sur l'actualité du Droit immobilier, notamment sur la Loi Alur, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Responsable du Master Professionnel Doit immobilier de la Construction?
Hugues Périnet-Marquet, en tant qu'expert et spécialiste du droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme, détaillera ces nouvelles mesures et leurs impacts sur la pratique notariale. Il traitera du régime juridique applicable et de ces conséquences pratiques, selon les cas. Il apportera toutes les clés pour sécuriser votre conseil en tenant comptes des toutes dernières évolutions législatives en matière de droit des biens, de copropriété, de vente immobilière et de droit de l'urbanisme.
La formation sera bien évidemment axée sur les dernières nouveautés :
- Les modifications du droit immobilier après la loi Alur, les lois et ordonnances récentes : des changements profonds dans la pratique notariale en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de droit de préemption, de copropriété, de baux, de droits réels.
- Les inflexions et précisions résultant de la jurisprudence récente (2013-2014) et importante en ces différents domaines.
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Actualité en Droit immobilier
Le 6 novembre 2014 à Nice (06)
Présentée par M. Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Responsable du Master Professionnel Droit Immobilier et de la Construction