Actualité civile et fiscale en matière de droit immobilier

Cette journée de formation est l'occasion d'intégrer dans sa pratique notariale quotidienne toute l'actualité civile et fiscale en droit immobilier.

I – Actualité en matière de droit immobilier

A.           Actualité en droit de l’urbanisme

B.            Actualité en droit de la construction

C.            Actualité en droit de la co propriété

II – Actualité Fiscale

A.           Fiscalité immobilière

-              Le point sur les régimes de défiscalisation, Pinel, Censi-Bouvard…

-              Modification en matière de plus-value immobilière et de non-résident

-              SCI et option pour l’impôt sur les sociétés

B.            La fiscalité liée aux actifs numériques

C.            Modification du pacte Dutreil

D.           Les apports des lois du 10 août 2018 relative à un État au service d'une société de confiance et celle du 23 octobre relative à la lutte contre la fraude

E.            Les dernières jurisprudences en matière de plus-values immobilières, de taxe sur la valeur ajoutée, de responsabilité du Notaire.