Inafon vous propose une formation dédiée aux notaires pour prendre en main les différentes caractéristiques de l'assurance-vie : les liquidations, la rédaction de la clause bénéficiaire, les pièges de la fiscalité, les contrats souscrits à l'étranger et le droit international privé ou encore les applications spécifiques et l'utilisation de contrats de groupe.
A l'aide de cas pratiques, notre équipe d'experts vous permettra de résoudre en pratique les principales difficultés rencontrées actuellement par les questions d’assurance vie, sur les plans civil, fiscal et en D.I.P, mais aussi de disposer d’un guide complet pour gérer les difficultés rencontrées en présence d’une assurance-vie, qu’elles soient liées :
- à un problème liquidatif ou de rédaction de clause bénéficiaire
- aux pièges tenant à la fiscalité du contrat
- à la présence d’un élément d’extranéité
- à l’utilisation du contrat d’assurance-vie dans les circonstances spécifiques comme un contrat de groupe ou un contrat souscrit par une personne vulnérable.
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
L'assurance-vie dans tous ses états
Présentée par M. Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV et Consultant au CRIDON Sud-Ouest, par M. Jean-Marie Plazy, Professeur à l’université de Bordeaux et Consultant au CRIDON de Bordeaux-Toulouse, par Me Éric Fongaro, Maître de conférences à l’université de Bordeaux et Consultant au CRIDON de Bordeaux-Toulouse et par Mme Juliette Molinier, Juriste spécialiste de droit fiscal.
- Les 9 et 10 octobre 2014 à Lyon
- Les 29 octobre 2014 et 20 janvier 2015 à Rennes