Rejets/Refus : de la prévention à la régularisation
Publié le 20/02/18 par Inafon Bordeaux
Cette formation est assurée par un binôme composé d'un formaliste et d'un chef de contrôle pour une vision bilatérale des problèmes de refus et rejets.
Cette action est basée sur des mises en application sur des cas de rejets et de refus rencontrés par les participants en étude, du processus de prévention et du mode de régularisation en s’appuyant sur une méthodologie élaborée lors des échanges.
Au terme de ces deux jours de formation le participant sera en mesure de:
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Déterminer le rôle civil du SPF à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
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Comprendre les exigences du décret de 1955
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Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
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Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.
