En 2018 à PRINGY, faites le point sur le lotissement

Votre centre INAFON Lyon vous propose une journée de formation, le 10 janvier à PRINGY pour faire le point sur le régime du Lotissement.
 
Cette formation vous permettra de mettre à jour vos connaissances suite aux dernières actualités et adapter votre pratique.

A cette occasion, vous retrouverez toute l'expertise de Mme Nathalie BERNARD, Juriste Consultante spécialisée en Droit Immobilier, qui traitera les problématiques suivantes:

- L'extension du champ d'application du permis d'aménager : quels sont les nouveaux réflexes du Notaire ? Quelles sont les conséquences sur l'opération ?

- L'immutabilité du cahier des charges du lotissement , la vigilance du Notaire: quelle procédure suivre et quelles informations transmettre à l'acquéreur ?

- L'intervention d'un architecte : dans quel lotissement ?

- Quelles évolutions des espaces verts ?

- Quelle est la durée de validité des autorisations ?

Des places sont encore disponibles : inscrivez-vous!

Toute l'équipe INAFON LYON reste à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.

Habilitée par le CSN, cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des Notaires.