AMIENS : Les incidences pratiques de la loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt

Faites le point sur l’application de ces nouvelles dispositions législatives pour adapter la rédaction de vos actes et le conseil dû aux propriétaires bailleurs. A partir d’une analyse transversale comparative et de nombreux exemples, seront abordés par notre expert le droit existant, ses incidences pratiques et ses modalités d'application dans le temps, concernant notamment les mutations d’exploitation, les cessions de foncier d’exploitation et les baux ruraux et plus particulièrement : - Les droits de préemption - Le droit de l’exploitation agricole - et quelques autres innovations impactant la pratique notariale (GIEE,…) Les incidences pratiques de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - DRU005I Le 30 septembre 2014 à AMIENS Présentée par M. Samuel Crevel, chargé d’enseignement en Master 2 droit notarial à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur scientifique et co-auteur de la Revue de droit rural.