Notaires et clercs, formez-vous sur les règles d'urbanisme et de situation du bien en cas de vente d'immeuble, pour conseiller au mieux votre clientèle. Vous apprendrez à :
- Identifier les différentes difficultés pratiques relatives au bien objet de la vente d’immeuble,
- En déduire l’information à délivrer aux parties,
- Rédiger les clauses adaptées.
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Les "pathologies" de la vente d'immeuble : urbanisme et situation du bien - DIC047A
Les 29 et 30 septembre 2014 à Strasbourg
Présentée par Antoine Longuepée, Consultant au CRIDON Lyon