Les familles recomposées : conseils et liquidations

Alors que les familles recomposées se multiplient, il est important d’avoir toutes les clés en main pour conseiller et mener à bien ces liquidations complexes. A partir de l’analyse systématique de cas pratiques, les intervenants apporteront des réponses concrètes aux difficultés liquidatives propres aux familles recomposées et aux questions auxquelles vous êtes confronté(e) , et notamment : • Comment prendre en compte les libéralités au conjoint survivant en présence d’un enfant non commun dans la succession du prémourant ? • Comment utiliser les nouvelles libéralités (donation-partage conjonctive ; libéralités graduelles et résiduelles) au service de la famille recomposée ? • Quels sont les dangers structurels du choix d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ? • Comment prendre en compte, dans la liquidation de la succession du prémourant des époux, l’avantage matrimonial résultant du régime matrimonial adopté ? • Le choix du PACS permet-il de procurer au partenaire survivant un « avantage pacsal » ne pouvant être remis en cause par les enfants du prémourant ? • Le choix de la séparation de biens n’expose-t-il pas les époux à la réalisation de donations indirectes ? • Au final, quels choix préconiser lors de la recomposition familiale en tenant compte tout à la fois de la structure des biens et des projets patrimoniaux du couple ? Habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat, cette formation valide 21 heures au titre de votre obligation de formation professionnelle continue. Les familles recomposées : conseils et liquidations – DFP047A Les 1er, 2 et 3 octobre 2014 à LILLE Présentée par M. le Professeur Bernard VAREILLE, Professeur agrégé à l’Université du Limousin, Conseiller scientifique du Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) FDSE Université de Limoges, et par Mme Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Maître de conférences H.D.R et co-Responsable du Master 2 Droit Notarial à l’Université de Limoges, membre du Centre de Recherches sur les Entreprises, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) FDSE de Limoges.