Parcours en SCI - 4 jours
Publié le 22/03/17 par Inafon Bordeaux
Ce parcours permet de revenir sur de nombreux points concernant la pratique notariale des SCI.
Nous étudierons la rédaction de certaines clauses comme : objet social, pouvoir du gérant, clause destinée à pallier la mésentente, etc.…. et sur le « remplissage » de certaines déclarations fiscales en matière d’impôt sur le revenu ou de TVA en réalisation des cas pratiques.
Bien évidemment, nous reviendrons sur l’actualité de la SCI comme notamment la jurisprudence relative à la répartition des droits au bénéfice et au droit de vote entre usufruitiers et nus-propriétaires, le cautionnement hypothécaire, ou encore l’impact de la réforme du droit des obligations.
