La réforme du droit des contrats : quelles nouveautés pour les avant-contrats et la vente d’immeuble
Publié le 17/03/17 par Inafon Lyon
Compte tenu du succès rencontré suite à la réforme du droit des contrats, votre centre Inafon Lyon vous propose le 12 avril à Lyon une nouvelle session sur La réforme du droit des contrats : quelles nouveautés pour les avant-contrats et la vente d’immeuble ?
Animée par Jean Sébastien VACON, Clerc, diplômé Notaire, cette formation vous permettra de :
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Découvrir les principales innovations concrètes issues de l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Mesurer la portée de la réforme afin de l’intégrer rapidement dans la pratique contractuelle notariale
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Etre en mesure d’articuler la nouvelle législation avec les contrats et les avant-contrats formés sous l’empire de la loi ancienne et à régulariser aujourd’hui
