Publié le 14/02/17 par Inafon Lille
Notre binôme de spécialistes universitaire et praticien :
M. Hubert BOSSE PLATIERE
Professeur à l’Université de Bourgogne, Co-responsable du diplôme supérieur du notariat, Co-directeur scientifique de la revue de droit rural et du Jurisclasseur de droit rural
et Me Benjamin TRAVELY
Notaire spécialisé
Vous proposent de bénéficier de leur analyse croisée et de leurs conseils pratiques sur :
Les impacts de l’actualité législative et jurisprudentielle sur votre pratique et vos réflexes notamment en matière de : Baux ruraux, Obligation réelle environnementale, Compensation agricole...
SAFER : obligation d’information et droit de préemption
Droit de préférence et autres droits de préemptions forestiers
Contrôle des structures : les nouveaux impacts des schémas directeurs régionaux
Vos problématiques pratiques et tout autre point d’actualité en la matière
Cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des notaires