Actes complexes : sécurisez leur taxation de A à Z

Participez à la formation « Comment taxer les actes complexes et occasionnels ? », organisée à Montpellier Grabels les 21 et 22 septembre 2026.

Animée par Emmanuel DORE, cette formation de niveau expert vous permet de maîtriser la taxation des actes complexes et d'appliquer les règles tarifaires et fiscales adaptées aux opérations les moins fréquentes de la pratique notariale.

Les actes occasionnels soulèvent souvent des interrogations en matière de tarification, de fiscalité et de formalités. Une analyse rigoureuse est indispensable pour identifier les conventions taxables, appliquer le bon tarif et sécuriser la rédaction des actes.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• la taxation des garanties, telles que le cautionnement, le nantissement, la translation d'hypothèque ou la quittance subrogative ;
• les règles applicables aux ventes particulières, notamment la dation en paiement ;
• le régime des crédits-bails et des différents baux de longue durée (bail à construction, bail emphytéotique, bail à long terme) ainsi que leurs cessions ;
• les spécificités du partage de société de construction ;
• les problématiques liées aux scissions de copropriété ;
• les règles applicables à la notoriété acquisitive ;
• l'identification des conventions dépendantes et indépendantes ;
• les formalités préalables et postérieures à l'acte ainsi que leurs incidences fiscales.

Illustrée par de nombreux cas pratiques, cette formation apporte une méthodologie concrète pour analyser les dossiers atypiques, déterminer le régime fiscal applicable et fiabiliser la taxation des actes les plus techniques.

Une formation incontournable pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en taxe des actes notariés, fiscalité notariale, tarification des actes, baux complexes et garanties.

👉 Session en présentiel à Montpellier Grabels les 21 et 22 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS