Tarif des notaires : êtes-vous à jour des dernières évolutions ?

Participez à la formation « L'actualité en matière de tarif », organisée à Toulouse le 11 septembre 2026.

Animée par Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, cette formation propose un décryptage des dernières évolutions relatives au tarif des notaires, à la taxation des actes et à la réglementation applicable à la profession.

Le tarif notarial évolue régulièrement sous l'effet des réformes réglementaires, des nouvelles interprétations et des ajustements de pratique. Se tenir informé est indispensable pour appliquer les bonnes règles, fiabiliser les calculs et garantir une information conforme aux clients.

Au cours de cette journée, les participants feront notamment le point sur :

• les dernières évolutions de la réglementation notariale ;
• les nouveautés concernant la rémunération du notaire ;
• les impacts pratiques des évolutions tarifaires sur les actes ;
• les points de vigilance en matière de taxe des actes notariés ;
• les évolutions récentes de la fiscalité en lien avec la pratique notariale ;
• les difficultés rencontrées par les études au quotidien grâce à une large séquence de questions-réponses.

Conçue comme un rendez-vous d'actualisation, cette formation permet d'obtenir une vision claire des changements intervenus, d'échanger sur les problématiques rencontrées en étude et de sécuriser l'application des règles tarifaires.

Une journée particulièrement utile pour les notaires, taxateurs et collaborateurs souhaitant maintenir leurs connaissances à jour en tarif notarial, taxation des actes et fiscalité notariale.

👉 Session en présentiel à Toulouse le 11 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS