Donation ou donation-partage : la clause qui change tout

Participez à la formation « Les clauses particulières des donations et donations-partages », organisée à Nantes le 14 septembre 2026 !

Animée par Nathalie LEVILLAIN, cette formation permet d'approfondir les principales clauses des donations et donations-partages afin de sécuriser les actes et d'optimiser les stratégies de transmission patrimoniale.

Le choix d'une clause n'est jamais neutre. Réserve d'usufruit, clause de retour conventionnel, rapport, réduction ou encore charges particulières peuvent produire des effets déterminants lors du règlement de la succession. Une rédaction adaptée permet d'anticiper les difficultés et de préserver les objectifs du donateur.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les clauses destinées à protéger les intérêts du donateur ou d'un tiers ;
• les mécanismes de réserve d'usufruit et de réversion d'usufruit ;
• les enjeux de la clause de retour conventionnel ;
• les effets des clauses d'inaliénabilité et des charges particulières ;
• les spécificités des clauses graduelles et résiduelles ;
• les règles relatives au rapport et à la réduction des libéralités ;
• les modalités d'imputation des donations sur la succession ;
• les incidences des différents choix de clauses en présence d'une communauté universelle ;
• les critères permettant de choisir entre donation et donation-partage.

Illustrée par des cas pratiques chiffrés, cette formation permet de mesurer les conséquences civiles et fiscales de chaque clause et de développer une rédaction adaptée aux objectifs patrimoniaux des clients.

Une journée incontournable pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en libéralités, en transmission de patrimoine, en donation-partage et en rédaction d'actes notariés.

👉 Session en présentiel à Nantes le 14 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS