Personnes vulnérables : les bons réflexes pour sécuriser chaque acte

Participez à la formation « Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil », organisée à Paris le 14 septembre 2026 !

Animée par Olivier CHOMONO, cette formation permet de maîtriser les règles applicables aux personnes vulnérables afin de sécuriser les actes notariés et d'adapter le conseil aux situations de protection juridique.

La présence d'un mineur ou d'un majeur protégé dans un dossier implique des vérifications particulières. Autorisations préalables, pouvoirs de représentation, nature de l'acte ou encore protection des intérêts patrimoniaux : chaque situation nécessite une analyse rigoureuse.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les différents régimes de protection juridique applicables aux mineurs et aux majeurs ;
• les autorisations requises selon qu'il s'agit d'un acte conservatoire, d'administration ou de disposition ;
• les règles de comparution, de représentation et de procuration ;
• les spécificités applicables au mineur disposant ou gratifié ;
• les particularités concernant le majeur protégé ;
• le traitement du prix dans les actes à titre onéreux ;
• les bonnes pratiques pour sécuriser les actes à titre gratuit ou onéreux impliquant une personne vulnérable.

Grâce à une approche pratique, cette formation permet d'identifier rapidement les points de vigilance et d'adopter les bons réflexes pour garantir la sécurité juridique des actes tout en assurant une protection adaptée des personnes concernées.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en protection des majeurs, droit des personnes vulnérables et pratique notariale, tout en limitant les risques de contentieux.

👉 Session en présentiel à Paris le 14 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS