Lotissement : les vérifications à ne jamais négliger

Participez à la formation « Faisons le point sur le lotissement », organisée à Rennes le 9 juillet 2026.

Animée par Luc MANETTI, cette formation permet de faire le point sur les règles essentielles du lotissement, un sujet incontournable en matière de division foncière et d’urbanisme.

Entre les évolutions législatives, les spécificités des autorisations d’urbanisme et les particularités liées à la gestion des équipements communs, les opérations de lotissement nécessitent une vigilance particulière afin d'éviter les erreurs susceptibles de fragiliser les projets immobiliers.

Au cours de cette journée, les participants apprendront notamment à :

• identifier les situations relevant du lotissement et celles qui en sont exclues ;
• distinguer les procédures de permis d’aménager (PA) et de déclaration préalable (DP) ;
• comprendre les effets et les limites des autorisations de diviser ;
• maîtriser les formalités liées au dépôt des pièces et à la mise en œuvre de l’autorisation ;
• analyser les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme ;
• interpréter les dispositions contenues dans le cahier des charges ;
• appréhender le fonctionnement des associations syndicales libres (ASL) ;
• connaître les règles applicables aux équipements et espaces communs.

Cette formation apporte des repères concrets pour sécuriser les dossiers de division, anticiper les difficultés liées aux droits et obligations des colotis et mieux conseiller les clients dans leurs opérations immobilières.

Une journée pratique pour renforcer sa maîtrise des lotissements, des divisions de terrain et des mécanismes d’urbanisme qui les encadrent.

👉 Session en présentiel à Rennes le 9 juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS