Divorce : les 11 situations que le notaire doit maîtriser

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Publié le 05/06/26 par Inafon Toulouse

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Participez à la formation « Le notaire et le divorce : 11 questions pratiques », organisée à Carcassonne le 8 juillet 2026.

Animée par Camille LEBEY, cette formation propose un tour d’horizon des principales problématiques rencontrées par les notaires et leurs collaborateurs lors d’une procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

La réforme des procédures de divorce, le développement du divorce par consentement mutuel sans juge et l’évolution constante de la jurisprudence imposent une parfaite maîtrise des mécanismes liquidatifs et patrimoniaux.

Au cours de cette journée, les participants apprendront notamment à :

  • situer précisément le rôle du notaire à chaque étape de la procédure ;
  • appréhender les spécificités du divorce par consentement mutuel ;
  • comprendre les conséquences pratiques des réformes récentes ;
  • gérer les difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial ;
  • intervenir dans le cadre des missions judiciaires confiées au notaire ;
  • analyser les incidences fiscales du divorce, notamment en matière de droit de partage et de prestation compensatoire ;
  • traiter les problématiques liées à la vente du logement familial ;
  • sécuriser les relations avec les établissements bancaires ;
  • intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles.

À travers une approche concrète fondée sur onze questions essentielles, cette formation apporte des réponses opérationnelles aux situations les plus fréquemment rencontrées dans la pratique notariale.

Une journée particulièrement utile pour renforcer son expertise en liquidation patrimoniale, sécuriser la rédaction des actes et accompagner efficacement les clients dans une période souvent complexe sur les plans juridique, fiscal et humain.

👉 Session en présentiel à Carcassonne le 8 juillet 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS