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Rejet/Refus : de la prévention à la régularisation à Clermont-Ferrand les 6 et 7 février
Rejet/Refus : de la prévention à la régularisation à Clermont-Ferrand les 6 et 7 février
Publié le 26/01/17 par Inafon Lyon
Inscrivez-vous à la formation :
Rejet / Refus : de la prévention à la régularisation
A Clermont-Ferrand les 6 et 7 février 2017
La formation sera animée par Mme Anne- Marie PAQUET, Clerc aux formalités et responsable du service formalités et M. Dominique LAROYE, Chef de contrôle à la conservation des hypothèques.
Vous pourrez ainsi :
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Comprendre les exigences du décret de 1955.
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Déterminer le rôle civil du Spf à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
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Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
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Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.
