Donation, testament, donation-partage : quel outil choisir ?
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Publié le 29/05/26 par Inafon Toulouse
La formation « Les libéralités : comparaison, conseils et rédaction », organisée à Toulouse le 25 juin 2026, propose une approche concrète pour mieux conseiller les clients et sécuriser la rédaction des actes.
Animée par Stéphane BERRE, cette journée permettra d’analyser les différents mécanismes de transmission et leurs conséquences civiles et liquidatives.
Au programme notamment :
- comparaison des différentes formes de donations et donations-partages ;
- analyse des intérêts et limites selon les situations familiales ;
- étude des clauses sensibles : réserve d’usufruit, quasi-usufruit, retour conventionnel, charges… ;
- points de vigilance autour des donations entre époux et de leurs effets en cas de divorce ;
- articulation entre testament, legs et donation entre époux ;
- focus sur les outils plus spécifiques : donation-partage transgénérationnelle, libéralités graduelles ou résiduelles, cantonnement ou RAAR.
La formation abordera également les difficultés d’interprétation et les conséquences des différentes libéralités lors du règlement de la succession.
Une journée pensée pour permettre aux praticiens de mieux orienter leurs clients, d’anticiper les effets des transmissions et de rédiger des actes adaptés aux enjeux patrimoniaux.
👉 Session en présentiel à Toulouse le 25 juin 2026
