Mieux maîtriser le droit international privé en pratique notariale
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Publié le 21/04/26 par Inafon Bordeaux
Participez à la formation « DIP : florilège à destination du notariat », organisée à Bordeaux le 18 mai 2026.
Animée par Eric FONGARO, cette formation propose une approche claire et opérationnelle pour appréhender les principales situations rencontrées en présence d’un élément d’extranéité.
Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :
- déterminer le régime matrimonial applicable selon la date de mariage et le contexte international ;
- maîtriser les mécanismes de changement de régime ou de loi applicable ;
- identifier la loi applicable à une succession internationale ;
- comprendre les correctifs du DIP (renvoi, ordre public international…) ;
- appréhender le traitement des libéralités dans un contexte international ;
- rechercher et interpréter le droit étranger applicable.
La formation met l’accent sur les situations concrètes rencontrées en étude, afin de permettre une mise en pratique immédiate.
Cette formation permet de développer des réflexes essentiels pour sécuriser les dossiers internationaux, conseiller efficacement les clients et anticiper les difficultés liées aux conflits de lois.
👉 Session en présentiel à Bordeaux le 18 mai 2026
