Gérer les incidents entre l’avant-contrat et la vente définitive

Participez à la formation « Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente », organisée à Dijon le 11 mai 2026.

Animée par Giovanni PICASSO, cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les difficultés pouvant survenir entre la signature de l’avant-contrat et la réitération de la vente par acte authentique.

Dans la pratique notariale, cette phase intermédiaire est particulièrement sensible et nécessite une vigilance accrue afin de sécuriser l’opération immobilière et d’anticiper les situations pré-contentieuses.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

• sécuriser l’avant-contrat de vente en intégrant des clauses adaptées ;
• accomplir les diligences nécessaires face aux difficultés rencontrées en cours d’exécution ;
• conseiller les parties dans des situations pré-contentieuses.

La formation permet également d’aborder de nombreuses situations pratiques :

• les difficultés liées aux offres d’achat, à leur acceptation ou à leur caducité ;
• l’impact des droits de préemption et de préférence (locataire, parcelles boisées, pacte de préférence) ;
• les enjeux liés au droit de rétractation et aux notifications ;
• les évolutions récentes en matière de diagnostics, audit énergétique et obligations d’information ;
• les difficultés liées aux conditions suspensives, notamment en matière de financement ;
• les problématiques liées à la réitération de l’acte, telles que le décès du promettant ou la prorogation des promesses.

Cette formation apporte des outils concrets pour anticiper les incidents, sécuriser les avant-contrats et garantir la validité de la vente jusqu’à l’acte définitif.

👉 Session en présentiel à Dijon le 11 mai 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS