Éviter les rejets et sécuriser la régularisation des actes
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Publié le 24/03/26 par Inafon Ouest
Participez à la formation « Rejets / refus : de la prévention à la régularisation », organisée à Rennes les 27 et 28 avril 2026.
Animée par Isabelle GAILLARD et Marie-Cécile MATHON, cette formation permet d’acquérir les réflexes indispensables pour prévenir les rejets et refus et savoir y répondre efficacement lorsqu’ils surviennent.
Dans la pratique notariale, les notifications du service de publicité foncière nécessitent une analyse précise afin de sécuriser les actes et d’éviter les blocages.
Au cours de ces deux journées, les participants pourront notamment :
- comprendre le rôle civil et fiscal du service de publicité foncière à la lumière du décret de 1955 ;
- appréhender les exigences réglementaires applicables aux formalités ;
- analyser une notification de rejet afin de régulariser l’acte ;
- identifier les causes de refus et formuler une réponse adaptée.
Cette formation apporte des outils concrets pour anticiper les difficultés, fiabiliser les formalités et sécuriser les dépôts auprès du SPF.
👉 Session en présentiel à Rennes les 27 et 28 avril 2026
