NÎMES : les nouvelles dispositions de la "Loi Alur"
Publié le 18/08/14 par Inafon Marseille
INAFON vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions de la « Loi Alur » et son impact sur la pratique notariale lors d’une journée de formation le 26 septembre 2014 à Nîmes. Vous aborderez les droits à construire, les ajustements des autorisations d’urbanisme, le droit de préemption, le dossier du lotissement, les obligations en matière de copropriété ou encore le bail et les contraintes de la vente.
Intervenants :
- Maître Patrice CORNILLE, Avocat Spécialisé en Droit immobilier - Lauréat de la Faculté D’Aix en Provence – Co-directeur de la Revue Construction et Urbanisme.
- Maître Julia POUYANNE, Docteur en Droit, chargée d’enseignement à l’Université de Bordeaux.
