Formez-vous sur le droit de préemption en espace rural
Publié le 04/11/16 par Inafon Corse
Votre centre Inafon Corse vous propose une formation le 17 novembre prochain à Bastia et le 18 novembre à Ajaccio, au cours de laquelle Monsieur Stéphane BERRE, vous permettra d'acquérir une bonne méthodologie pour hiérarchiser les droits de préemption de la SAFER et du fermier et gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge.
Seront traités les points suivants :
- Le droit de préemption de la SAFER
- Le droit de préemption du preneur de biens ruraux
- Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
- Le droit de préemption des riverains d’un chemin rural
