Opérations de partage : comment sortir des situations de blocage - à Toulouse le 14 octobre 2016
Publié le 28/09/16 par Inafon Toulouse
Le droit du partage est au coeur de nombreux dossiers (successions, divorces, ruptures entre concubins et partenaires de PACS).
Les blocages entravant les opérations de partage ne devraient plus aujourd'hui exister : la loi a mis à disposition du notaire de nombreux outils, tant dans le partage amiable que dans les partages judiciaires, pour surmonter les principales difficultés rencontrées (estimation, détermination des droits des parties, formation des lots, vente du bien, licitation, etc ...).
Ce stage permet de redécouvrir chacun de ces outils, à la lumière des modifications les plus récentes (Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et Décret n° 2016-185 du 23 février 2016) et des évolutions jurisprudentielles.
Informations pratiques :
Date et lieu : le 14 octobre à Toulouse
Formateur : Mme Hélène MAZERON
