La VEFA de A à Z

Votre Centre Inafon Normandie a sélectionné pour vous une formation pour le mois de Juillet "La VEFA de A à Z : les fondamentaux ".

Cette formation sur deux jours permet de :

• revenir sur les règles applicables en secteur protégé et en secteur libre
• identifier le secteur protégé en cas de résidence tourisme ou seniors, au regard de l'actualité
• faire le point sur les annexes obligatoires et celles à venir
• faire le point sur les documents des dépôts de pièces de début et de fin de programme
• envisager les nouvelles attestation d 'assurance Responsabilité décennale
• envisager les nouvelles attestations d 'achèvement à placer en dépôt de pièces de fin de programme à partir du 1er juillet 2016
• appréhender les formalités à venir: immatriculation des copropriétés,  cahier numérique d'entretien
• connaitre la fiscalité applicable dans chacun des cas
• envisager les modifications qui pourraient être intéressantes dans la rédaction au regard de la récente réforme du droit des contrats

Informations pratiques :

DIC068A - La Vefa de A à Z : les fondamentaux

Pratique courante 

Intervenante : Madame Gwenaëlle DURAND-PASQUIER - les 7 & 8 juillet à CAEN.