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Cas complexes de fiscalité immobilière: où en est-on?

Publié le 27/04/16 par Inafon Bordeaux

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Les dernières modifications à prendre en compte en matière de fiscalité immobilière:

- Lotissement : difficultés liées à la détermination de l'assiette de la TVA. Question Olivier Carré, novembre 2015.
- Cession de l'immeuble bâti
    . mécanisme de la régularisation de TVA
    . opérations de location : option, délai, formalisme, conséquences
    . cession d'universalité : des précisions.
- Conséquences de la suppression de la livraison à soi-même dans certains cas.
- Gestion des engagements de construire et de revendre