Cas complexes de fiscalité immobilière: où en est-on?
Publié le 27/04/16 par Inafon Bordeaux
Les dernières modifications à prendre en compte en matière de fiscalité immobilière:
- Lotissement : difficultés liées à la détermination de l'assiette de la TVA. Question Olivier Carré, novembre 2015.
- Cession de l'immeuble bâti
. mécanisme de la régularisation de TVA
. opérations de location : option, délai, formalisme, conséquences
. cession d'universalité : des précisions.
- Conséquences de la suppression de la livraison à soi-même dans certains cas.
- Gestion des engagements de construire et de revendre
