Le notaire et les adoptions depuis la loi du 17 mai 2013
Publié le 09/03/16 par Inafon Lille
Pour conseiller efficacement les nouveaux couples et les familles recomposées, notamment :
Faites le point sur les nouvelles opportunités patrimoniales et extra patrimoniales de l’adoption avec M. Jean-Didier AZINCOURT, Docteur en droit, Consultant spécialisé, à LILLE le 19 avril 2016 :
- Qui peut désormais adopter ? Adoption simple, plénière ?
- Quels enfants peuvent être adoptés ? Le mariage est il toujours obligatoire ?
- Quid du Pacs ? Qu’en est-il du droit des parents biologiques ?
- Quels consentements recueillir ? Une rétractation est elle possible ?
- Quid de la PMA et de la GPA ?
- Quid des adoptions internationales?
Et toutes vos questions pratiques !
Habilitée par le CSN, cette formation valide 7 heures au titre de l’obligation de formation continue professionnelle des notaires.
Pour tout renseignement, votre délégation régionale de LILLE est à votre disposition : 03.20.15.98.75. ou lille@inafon.fr
Salutations dévouées,
