Cette formation de niveau expert sur 2 jours abordera les points suivants :
- Les présomptions civiles et fiscales : de l’article 918 du c. civ. à l’article 751 du C.G.I
- Rapport civil, rappel fiscal et réduction des libéralités
- Les droits successoraux du conjoint survivant, les libéralités entre époux, le concours des quotités disponibles
- Les liquidations complexes du régime matrimonial du défunt, le retranchement des avantages matrimoniaux
- Le traitement civil et fiscal des droits pris en charge par le donateur, la liquidation des legs nets de frais et droits
- Le traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement de la succession
- Le cantonnement, la renonciation anticipée a l’action en retranchement
- Les difficultés liquidatives suscitées par l’assurance-vie
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