Droit de l'urbanisme : difficultés pratique et actualité
Publié le 25/01/16 par Inafon Toulouse
Le droit de l'urbanisme vient de connaitre de profonds bouleversements tenant à une actualité législative et jurisprudentielle fournie.
Ceux-ci ne sont pas sans conséquences sur la pratique notariale, s'agissant notamment de la définition d'un statut des constructions achevées, voire du contrôle des divisions foncières ou du contentieux des autorisations.
Ce sont ces modifications qu'il faut connaître en vue de parfaire la sécurité juridique des actes.
Pour vous permettre de résoudre ces difficultés pratiques révélées par l'application de nouvelles règles, Inafon Toulouse vous propose de vous former au :
Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et actualité,
programmé à Toulouse les 11 et 12 février 2016.
Retrouvez cette action de formation, animée par Monsieur Jérôme TREMEAU Professeur agrégé à l'université d'Aix-en-Provence, et son contenu détaillé sur notre site www.inafon.fr
