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La fiscalité des actes : droits d’enregistrement à Bordeaux les 11 & 12 février
La fiscalité des actes : droits d’enregistrement à Bordeaux les 11 & 12 février
Publié le 07/01/16 par Inafon Bordeaux
Madame Sandra CANIVET, Consultante auprès des offices en comptabilité et taxation, animera à Bordeaux les 11 & 12 février 2016 :
« La fiscalité des actes : droits d’enregistrement »
Cette formation répondra à vos besoins et vous permettra de déterminer les droits dus au Trésor Public sur les actes notariés (hors TVA et plus value).
Pour cela, vous aborderez les points suivants :
- Les services de l’administration fiscale compétents pour recevoir les droits sur les actes notariés
- Les actes relatifs au règlement des successions et donations
- Les actes concernant l’état des personnes
- Les procurations, mandats
- Les actes de constitution de créance et de sûreté
- Les actes de dépôt de document
- Les actes relatifs aux immeubles
- Les actes de sociétés
Cette formations est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.
