Toute l'actualité civile et fiscale en droit immobilier

Madame Nathalie BERNARD , Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier et Madame Juliette MOLINIER, Juriste spécialisée en Droit fiscal, animeront à REIMS, le 21 janvier 2016 et à LILLE le 22 janvier 2016 :

« Actualité civile et fiscale intéressant le notariat en droit immobilier de l'urbanisme et de la construction»

Cette formation vous permettra d'intégrer dans votre pratique quotidienne les dernières réformes.

Pour cela, vous aborderez les points suivants :
•Actualité fiscale : Actualité fiscale résultant de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, ainsi que des dernières jurisprudences, des réponses ministérielles et des publications au BoFip.

Plus-values immobilière
ISF et résidence principale
Le point sur la mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble par une SCI à ses associés : avis du comité de l’abus de droit 15 octobre 2016
Déclaration des avoirs à l’étranger et délai de reprise
Le point sur la cession d’universalité

•Actualité civile : Actualité en droit immobilier résultant des derniers textes de loi, de la jurisprudence et de la doctrine administrative
Droit de l’urbanisme
Droit de la construction et Droit de la vente d’immeuble
Droit de l’environnement

Ce plan est donné à titre indicatif. Il sera aménagé en fonction de la dernière actualité.

Cette formation habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires valide 7 heures de formation.

Votre délégation reste à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 03 20 15 98 75 ou par email à lille@inafon.fr