Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Mesdames Nathalie BERNARD , Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier et Juliette MOLINIER, Juriste spécialisée en Droit fiscal, animeront à Bordeaux le 18 janvier 2016, à Dax le 19 janvier 2016 et à Saintes le 26 janvier 2016 :

« Actualité civile et fiscale intéressant le notariat  »

Cette formation répondra à vos besoins et vous permettra d'intégrer dans la pratique quotidienne l’actualité civile et fiscale.

Pour cela, vous aborderez les points suivants :

• Actualité fiscale : Actualité fiscale résultant de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, ainsi que les dernières jurisprudences, les réponses ministérielles et les publications au Bofip.
  • Plus-values immobilière
  • ISF et résidence principale
  • Le point sur la mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble par une SCI à ses associés : avis du comité de l’abus de droit 15 octobre 2016
  • Déclaration des avoirs à l’étranger et délai de reprise
  • Le point sur la cession d’universalité
• Actualité civile : Actualité en droit immobilier résultant des textes de Loi, de la jurisprudence et de la doctrine administrative
• • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction et Droit de la vente d’immeuble
  • Droit de l’environnement

Ce plan est donné à titre indicatif. Il subira l’évolution des textes et de la jurisprudence.

Cette formations est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.