Actualité du droit rural : Formation à Bordeaux le 2 février
Publié le 17/12/15 par Inafon Bordeaux
Monsieur Jean-Pierre GILLES animera à Bordeaux le 2 Février 2016 :
Cette formationrépondra à vos besoins et vous permettra de :
- Mettre en œuvre dans ses dossiers les réformes intervenues récemment en matière agricole et notamment
- Loi d’Avenir agricole du 13 octobre 2014, décret d’application du 31 juillet 2015, décret du 18 août 2015
- Loi Macron du 6 août 2015
- Eclairer sa pratique professionnelle par la connaissance des dernières décisions de jurisprudence
Pour cela, vous aborderez les points suivants :
- Les nouvelles dispositions concernant les SAFER et leur droit de préemption
- Les droits de préférence et préemption en matière forestière
- Le contrôle des structures
- La diversité des nouveaux droits à paiements (paiement de base, paiement vert,...)
- Les éléments clés du bail rural
- Et tout autre point d’actualité
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.
