Opérations de partage : Formation à Bordeaux le 14 janvier
Publié le 16/12/15 par Inafon Bordeaux
Madame Hélène MAZERON-GABRIEL, DSN DEA droit de la famille, animera à Bordeaux le 14 Janvier 2016 :
« Opérations de partage : comment sortir des situations de blocage ? »
Cette formation « création 2016 » répondra à vos besoins et vous permettra de :
- Identifier les causes de blocage,
- Maîtriser le régime juridique général applicable à tout partage,
- Connaître le rôle du notaire dans la mise en œuvre du partage amiable et du partage judiciaire,
- Appréhender les règles procédurales nouvelles du partage judiciaire.
Pour cela, vous aborderez les points suivants :
- Le notaire et le blocage du partage sur le fond
- Les difficultés d’exercice du droit de provoquer le partage
- Les exceptions au droit de provoquer le partage
- Les difficultés d’application des règles liquidatives
- Le notaire et le blocage du partage sur la forme
-
- Le partage amiable
- Le recours au juge en dehors du partage judiciaire par la vente d’un bien indivis
- Le partage judiciaire
- Les modes de contestation du partage
- Fiscalité du partage
Cette formations est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.
