Formez-vous en droit des affaires à Nancy !
Publié le 24/06/24 par Inafon Strasbourg
Votre délégation Inafon Strasbourg vous propose deux journées de formation en droit des affaires !
La vente du fonds de commerce de A à Z :
Retrouvez la prochaine formation présentée par Arnaud BOUTRUCHE les 15 et 16 juillet 2024 à Nancy. Celle-ci vous permettra de :
- Eviter certains pièges propres à la pratique notariale de la vente du fonds de commerce
- Maîtriser la vente du fonds de commerce : formalités nécessaires, rédaction de l’acte, respect des délais et distribution du prix
- Maîtriser l'impact des différentes réformes récentes touchant le fonds de commerce et notamment la loi Pinel, la loi Hamon , la loi Macron, la loi sur les médias du 14 novembre 2016, la loi Sapin du 9 décembre 2016, la loi du 29 décembre 2016 modifiant la solidarité fiscale, la loi de finances du 30 décembre 2017, la loi Pacte du 22 mai 2019.
- Présenter les conséquences de la loi de simplification du 19 juillet 2019 ayant supprimé les mentions obligatoires.
- Prendre connaissance de la jurisprudence récente et ses conséquences sur la vente du fonds.
Pour plus de formation sur le thème Entreprise, rendez-vous sur notre page dédiée en cliquant ici.
