WEBINAIRE OFFERT ! Actualité sur les documents techniques liés à la performance énergétique des bâtiments
Publié le 10/06/24 par Inafon National
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Actualité sur les documents techniques liés à la performance énergétique des bâtiments avec Gwenaelle DURAND-PASQUIER, Thierry MARCHAND et Alexandre SAVOYE
En résumé : "Dans le prolongement de la Loi climat et résilience, de nouvelles mesures vont ou viennent récemment d’entrer en vigueur et marquent la pratique de ventes d’immeubles.
Ainsi, à la suite de la déclaration de politique générale du premier ministre de janvier dernier, un arrêté du 25 mars est venu modifier les seuils applicables pour les DPE relatif aux « petites surfaces ». Le texte permet à tout propriétaire à partir du 1er juillet prochain d’éditer lui-même sa nouvelle étiquette, pour faire valoir ce que de droit, en matière de vente et de baux. La formation visera à identifier les pratiques à retenir au regard de cette évolution."
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