Vos prochains Webinaires offerts !

Découvrez nos deux prochains webinaires offerts ci-dessous.

• Notaires, professions du droit et du chiffre : La réduction de capital comme alternative à la distribution de dividendes avec Renaud MORTIER et Julie URION, le lundi 10 juin 2024 de 11h à 12h.

En résumé : "Depuis 2015, les réductions de capital social non motivées par des pertes bénéficient d’une fiscalité favorable, contribuant fortement à leur succès en tant que technique alternative aux dividendes afin de distribuer les richesses sociales aux associés. Comme souvent lorsqu’une stratégie se révèle fiscalement très attractive, il faut cependant être très vigilant quant au risque d’abus de droit, et ce dans le parfait respect des règles de droit.

Nous aborderons dans ce webinaire les attraits de la réduction de capital non motivée par des pertes ainsi que les contraintes de la réduction de capital non motivée par des pertes."

👉 Inscription au webinaire du 10 juin ici !
 

• Actualité sur les documents techniques liés à la performance énergétique des bâtiments avec Gwenaelle DURAND-PASQUIER, Thierry MARCHAND et Alexandre SAVOYE

En résumé : "Dans le prolongement de la Loi climat et résilience, de nouvelles mesures vont ou viennent récemment d’entrer en vigueur et marquent la pratique de ventes d’immeubles.

Ainsi, à la suite de la déclaration de politique générale du premier ministre de janvier dernier, un arrêté du 25 mars est venu modifier les seuils applicables pour les DPE relatif aux «  petites surfaces ». Le texte permet à tout propriétaire à partir du 1er juillet prochain d’éditer lui-même sa nouvelle étiquette, pour faire valoir ce que de droit, en matière de vente et de baux. La formation visera à identifier les pratiques à retenir au regard de cette évolution."

👉 Inscription au webinaire du 12 juin ici !

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