Actualité civile et fiscale intéressant le notariat : formation à Caen le 15 janvier 2016
Publié le 03/12/15 par Inafon Normandie
Madame Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en Droit immobilier & Madame Juliette MOLINIER, Juriste consultante spécialiste en droit fiscal, animeront à Caen le 15 janvier prochain : Actualité civile et fiscale intéressant le notariat
Au cours de cette formation résolument tournée vers l'actualité, vous ferez le point sur les nouveaux textes législatifs, les dernières jurisprudences et la doctrine administrative intéressant le notariat. Vous aborderez ainsi les points suivants :
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la construction
- Droit de la vente d'immeuble
- Droit de l'environnement
- Plus-values immobilières
- ISF et résidence principale
- La mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble par une SCI à ses associés
- Déclaration des avoirs à l’étranger et délai de reprise
- La cession d’universalité
Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat dans le cadre de la formation continue des notaires.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 02 32 08 33 68 ou par email à normandie@inafon.fr.
